1-Ce site web ainsi que les services qui y sont proposés, y compris toutes les applications mobiles connectées et toutes les offres ou ventes de produits, sont la propriété de Tout imprimer en 3D (désignée ci-après par « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions générales de vente énoncent les modalités et les conditions d’utilisation du site, ainsi que l’achat des services et des produits proposés sur celui-ci.
2-En accédant aux services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous y consentez. En conséquence, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Nous vous conseillons de lire attentivement les présentes conditions avant d’accéder à notre site ou à nos services, ou de les utiliser, ou encore d’acheter des produits. Ces conditions vous fournissent des informations sur notre identité, notre méthode de vente de produits, la résiliation de votre contrat d’achat et les mesures à prendre en cas de problème.
3-Vous déclarez être majeur(e) et avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un accord contraignant basé sur les présentes conditions, utiliser les services et acheter des produits. Si vous n’êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les services ou acheter des produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
4-Le site est publié par Antoine GROLLIER (N° Siret : 949 342 760 00012 – Code APE : 3299Z).
Le directeur de la publication est Antoine GROLLIER. Vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 6 56 66 34 25(au tarif d’un appel local) ou par e-mail à l’adresse toutimprimeren3d@gmail.com
Le site est hébergé par ionos.fr
Ces conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Pour utiliser notre site et/ou profiter de nos services, vous devez avoir au moins 13 ans, ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l’autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce site et/ou à profiter de nos services si cela est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.
En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes conditions.
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Description des produits
1-Avant de passer une commande, il est important que vous lisiez attentivement la description des services et/ou produits proposés sur notre site web. Cette description présente les caractéristiques essentielles des services et/ou produits, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation. Les descriptions ont été élaborées pour vous fournir des informations les plus complètes possibles sur les caractéristiques des services et/ou produits, mais elles ne sont pas exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des produits et/ou services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.
2-Nous vous recommandons de vous référer aux informations et aux instructions d’utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d’accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant de la mauvaise utilisation des produits et/ou services proposés sur notre site web.
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Achat de produits
1-Cette section concerne les conditions d’achat de produits sur le site web. Elle stipule que tout achat de produit est soumis aux conditions applicables au moment de l’achat, et que le passage d’une commande peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l’achat du produit concerné.
2-Lors de l’achat d’un produit, il est important de lire la liste complète des articles avant de s’engager à les acheter. Les prix des produits sont indiqués sur le devis, et lors de la phase de paiement un mail présente un récapitulatif de tous les produits commandés, ainsi que le prix total, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les frais d’envoi applicables. Avant de passer une commande, il est possible de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des produits, ou de modifier les quantités.
3-Lorsque vous avez rempli les documents fournis avec la facture, une commande ferme est passée pour acheter les produits annoncés au prix et avec les frais d’envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande, il est nécessaire d’accepter les présentes conditions comme étant juridiquement contraignantes pour la commande en cochant la case y faisant référence sur les documents présents avec la facture.
4-Une confirmation de réception de la commande sera envoyée par e-mail, mais cela ne signifie pas que la commande a été acceptée. Le contrat juridiquement contraignant pour l’achat des produits est conclu uniquement lorsqu’un avis d’acceptation par e-mail est envoyé ou lorsque les produits sont livrés. Le site se réserve le droit de ne pas accepter une commande.
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Livraison des produits
1-Il est possible pour nous de livrer nos produits en France métropolitaine.
2-Les tarifs et les délais de livraison dépendent du type de produits que vous commandez, de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi.
3-Nous vous informerons des tarifs et des délais de livraison applicables avant de confirmer votre commande.
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Coupons, cartes-cadeaux et autres offres
De temps en temps, nous pouvons offrir des coupons, des cartes-cadeaux ou d’autres réductions et offres pour nos produits. Ces offres sont valables pour une durée limitée et ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.
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Politique de remboursement et de retour
Si vous changez d’avis sur votre commande, vous pouvez vous rétracter sans donner de motif dans les 14 jours suivant la réception du produit ou la signature du contrat de prestation de services. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par e-mail (toutimprimeren3d@gmail.com) de votre décision. Nous accuserons ensuite réception de votre rétractation.
Vous devez ensuite nous retourner le produit le plus rapidement possible et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Nous vous rembourserons intégralement dans les 14 jours suivant la réception du produit, à l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge.
Il est important de noter que certains produits ne peuvent pas être retournés, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés tels les pièces sur mesure.
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Garanti des produits
1-Si le produit que vous avez acheté présente un vice caché, vous avez le droit de bénéficier de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie s’applique pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Un vice caché se caractérise par un défaut qui rend le produit inutilisable pour l’usage auquel il est destiné, ou qui entrave son utilisation de manière à ce que vous ne l’auriez pas acheté ou en auriez donné un prix inférieur si vous aviez été informé de ce défaut. Il est important de souligner que vous ne deviez pas être au courant de l’existence du défaut au moment de l’achat.
2-En tant que consommateur, vous bénéficiez également de la garantie légale de conformité, prévue par l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie s’applique lorsque le produit acheté ne correspond pas à sa description ou ne convient pas à l’usage normal auquel il est destiné, en raison de défauts de conformité au moment de la livraison. Vous avez deux ans à compter de la livraison du produit pour agir sur la base de cette garantie légale. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, sauf dans les cas prévus à l’article L. 217-9 alinéa 2 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement du produit est impossible, vous pouvez nous retourner rapidement le produit pour obtenir un remboursement complet. Pendant les 24 mois suivant la livraison, vous n’aurez pas besoin de prouver l’existence du défaut allégué.
3-Sauf disposition contraire dans les présentes conditions, et dans la mesure autorisée par la loi applicable, nous excluons expressément toute autre garantie ou condition, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, la précision, l’opportunité, l’exhaustivité, les résultats, les performances, l’absence d’erreurs ou d’interruptions, le titre, la non-contrefaçon, la qualité, la qualité de l’information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l’exécution, de la conduite des affaires ou de l’usage du commerce.
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Propriété intellectuelle
1-La propriété intellectuelle est protégée par nos services et le contenu associé, y compris les textes, les illustrations, les images, les logiciels, les scripts, les graphiques, les sons, la musique, les vidéos, les informations, les produits, les services, les marques commerciales, les marques de service, les noms commerciaux et les caractéristiques interactives. Nous sommes propriétaires de cette propriété intellectuelle ou nous en détenons la licence, et rien dans ces conditions ne vous donne le droit d’utiliser notre propriété intellectuelle. À moins que cela ne soit expressément stipulé dans les présentes conditions ou requis par la loi applicable, vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt sur notre propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.
2-Si nos produits comprennent un contenu numérique, tels que de la musique ou des vidéos, les droits liés à ce contenu vous seront accordés conformément aux termes et conditions indiqués sur notre site.
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Exclusion de garantie pour l’utilisation du site et des services
En acceptant d’utiliser notre site et nos services, vous acceptez également de nous défendre et de nous tenir indemnes de toute réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense, réelle ou alléguée, y compris les frais d’avocat raisonnables, découlant de votre utilisation du site ou des services en violation des présentes conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute. Cette indemnisation comprend toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes conditions. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire soumise à indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles.
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Indemnisation
En d’autres termes, le site et son contenu sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation ou de garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité du contenu.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout préjudice ou dommage résultant de l’utilisation du site ou de son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de la transmission de données, de l’incapacité à utiliser le site ou son contenu, ou de toute transaction effectuée sur le site.
En utilisant le site, vous reconnaissez et acceptez que vous le faites à vos propres risques et que vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données qui pourrait résulter de l’utilisation du site ou de son contenu.
Enfin, nous ne serons en aucun cas responsables des actes ou omissions de tout tiers en relation avec l’utilisation du site ou de son contenu
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Limitation de responsabilité
1-Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d’activité, la perte d’opportunités, la perte d’économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s’il est prévisible, en rapport avec (i) le présent site et son contenu, (ii) l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent site ou les documents présents sur ces sites web liés.
2-Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces conditions si ce retard ou ce manquement résulte d’une cause indépendante de notre volonté et/ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1216 du code civil.
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Modification des conditions ou des services ; interruption
Il est important de noter que si nous décidons de modifier les services ou de les interrompre, cela peut se produire à tout moment et sans préavis. Cependant, si cela est possible, nous ferons de notre mieux pour vous informer à l’avance et minimiser tout impact négatif sur votre utilisation du site ou des services. En outre, si vous n’êtes pas satisfait des modifications apportées aux services ou aux conditions, vous pouvez choisir de ne plus utiliser le site ou les services.
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Liens vers des sites tiers
Exactement, les liens vers des sites tiers sont fournis uniquement à titre de commodité et n’impliquent en aucun cas notre approbation ou notre responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de ces sites. Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de tout site tiers avant de fournir toute information personnelle ou d’utiliser ces sites.
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Droit applicable
1-Les présentes conditions d’utilisation sont soumises et interprétées conformément aux lois françaises, sans tenir compte des règles de conflit de lois.
2-Si vous souhaitez nous contacter pour signaler un problème, une réclamation ou poser une question relative à notre site, veuillez nous écrire à l’adresse e-mail suivante : toutimprimeren3d@gmail.com
Si, après nous avoir contactés, vous n’êtes pas satisfait du résultat, vous avez le droit de recourir à une procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour présenter votre demande de médiation, veuillez remplir le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.
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Divers
1-Aucune tolérance à un manquement ou à un défaut aux présentes conditions ne peut être considérée comme une tolérance à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
2-Les titres d’articles ne sont utilisés que pour faciliter la lecture et n’ont aucune signification juridique.
3-Si une partie des présentes conditions est jugée illégale ou inapplicable, cette partie sera supprimée, mais les autres conditions resteront en vigueur.
4-En acceptant les conditions, vous acceptez que les documents échangés par voie électronique aient une valeur probante. Les enregistrements informatiques sont considérés comme preuve de toute communication, commande ou paiement entre vous et nous.
5-Votre acceptation des conditions constitue une convention de preuve, en vertu de l’article 1368 du code civil.
6-Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous ou vos droits et obligations en vertu des présentes conditions, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
7-Les présentes conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne les services et la vente de produits, et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents.
8-Certaines dispositions des présentes conditions survivront à toute action de notre part, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et aux dispositions énoncées dans la section « Divers ».
